Formule de révision

[crocrodile]

Bonjour,

On me demande si une formule de révision pour un marché de prestations intellectuelles prévoyant les indices suivants constituent une dérogation par rapport à l'article 10.2 du CCAG PI.

-   I0 =    Index ingénierie du mois m0 études – 6 mois (mois d'établissement du prix – 6 mois) ;
-   Im =   Index ingénierie du mois m-6 mois

Est-ce un complément à l'article 10.2 du CCAG PI ou une dérogation? La relecture de cet article ne me permet pas de trancher dans un sens ou dans l'autre...

Merci pour vos avis!

[mds]

Je ne comprends pas bien la question?

Tu es libre de fixer les indices selon une "disposition réglementaire, un barème, un tarif, un cours, une mercuriale, un indice, un index".
ensuite tu déroges si tu fais une révision supérieure à 3 mois (si matière première)

[crocrodile]

En fait je voulais savoir si le fait de procéder à une révision en utilisant un indice inférieur de 6 mois plutôt que l'indice correspondant au mois réel d'exécution était une dérogation à l'article 10.2 du CCAG-PI.

Est-ce que cet article me permet de le faire ou cet article impose d'utiliser comme indice de révision l'indice correspondant au mois réel d'exécution et auquel cas je dois clairement indiquer dans mon CCAP que j'y déroge.

J'ai beau lire la phrase que tu as extraite, la réponse ne me parait pas évidente.

[Lolila]

c'est le moins 6 mois qui vous chiffonne ?

pour mois ce n'est pas une dérogation car il n'y a pas de contradiction avec ce qui est écrit dans le CCAG

[mds]

Pour moi l'écriture de la formule est libre.
Des jurisprudences sanctionnent surement certaines formules.

Ce qu'il faut se demander ,c'est la pertinence d'une formule. Est-elle logique. N'avantage t-elle pas trop une partie au contrat (nous pour économiser les sous, ou l'entreprise qui peut voir son chiffre doublé...).

Au delà de ça, si la récurrence de la révision est supérieure à 3 mois lorsque matière première alors oui c'est une dérogation au CCAG.

[crocrodile]

Merci pour vos réponses.

[Raspoutine]

pas de dérogati, au vu de l'article 10.2.2 du CCAG PI o nfait ce que l'on veut, le tout est de l'écrire clairement

10.2.2. Lorsque le marché prévoit une révision des prix, ceux-ci sont révisés à la date ou selon la périodicité prévue par les documents particuliers du marché.

[speedy]

derrière cette apparence de légalité il y a une déconnexion entre la temporalité de révision et la temporalité du déroulement du marché, cette déconnexion peut être plaidable devant le juge si elle amène un écart important dans le calcul du coefficient de révision ......
si ceci s'avère exact et substantiel  je tenterais le coup si j'étais l'entreprise .....