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changement de mandataire d'un groupement conjoint en cours d'exécution

Démarré par unpeucoincee, Novembre 14, 2008, 04:39:27 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

unpeucoincee

Voilà un cas de figure jamais rencontré...il en faut de temps en temps, ça met du piment !

Notre ville a retenu un groupement conjoint pour l'attribution d'un marché (confié à l'entreprise A et à l'entreprise B). La société A a été désignée comme le mandataire du groupement. Or, aujourd'hui ces deux entreprises demandent à ce que ce soit l'entreprise B qui soit désignée mandataire.

Est-ce possible ? sachant que le marché a été notifié et en cours d'exécution. Comment contractualiser cette modification ? via un avenant ? une modification de l'acte d'engagement ? autre idée ???

Merci de vos avis et éventuellement de votre aide.

Ororo Munroe

je l'ai fait

il faut d'abord un accord écrit entre les deux sociétés pour celà
puis un avenant
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

unpeucoincee


Michel

Quelle est leur motivation pour ce changement ?
Le mandataire est-il solidaire ?
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)