Nouveaux formulaires

[Coccy]

le ministère vient de publier de nouveaux formulaires de déclaration préalable :

- Formulaire simplifié permettant d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11405.xhtml

- Formulaire simplifié qui permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13475.xhtml

- Permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R17501.xhtml

[valentine]

Vous pensez que ca simplifie vraiment les choses???

[Grey]

Testé ce matin sur des administrés pour une cloture et une modification de façade d'une maison : ça marche.
Mais je pense qu'on pourra faire un vrai retour dans 3 mois.

[Coccy]

Vous pensez que ca simplifie vraiment les choses???

La simplification, c'est jamais pour l'utilisateur final.... ;-)

[Emmanuel WORMSER]

pour les DP division, le nouveau formulaire pose plus de questions qu'il ne résout de problèmes, notamment sur les répartitions de SHON...

[Coccy]

pour les DP division, le nouveau formulaire pose plus de questions qu'il ne résout de problèmes, notamment sur les répartitions de SHON...

en effet!! mais considérant la future réglementation pour le calcul des surfaces construites, ça peut se comprendre...

[Emmanuel WORMSER]

quelle future règlementation ?

[Emmanuel WORMSER]

allons allons, moi qui croyais que l'encadremenbt de la SHON servait à des objectifs d'urbanisme, pas à calculer des taxes, je suis très surpris (joke)

[Coccy]

quelle future règlementation ?

celle concernant la taxe d'aménagement et la réforme de la SHON qui ne sera plus calculée de la même manière

[Coccy]

allons allons, moi qui croyais que l'encadremenbt de la SHON servait à des objectifs d'urbanisme, pas à calculer des taxes, je suis très surpris (joke)

oui, en effet, un mythe s'effondre!!! lol

[Thierry]

Ces formulaires sont censés remplacer les précédents ou juste s'ajouter ?

[Coccy]

Ces formulaires sont censés remplacer les précédents ou juste s'ajouter ?

les précédents restent valables ;-)

[Thierry]

les précédents restent valables ;-)

Merci. :-)