Groupement conjoint mandataire non solidaire

[marina]

mon RC précise uniquement groupement conjoint ou solidaire.

certaines offres reçues proposent un groupement conjoint avec madataire non solidaire...

puis-je imposer que le mandataire soit solidaire alors que pas de mention expresse en ce sens dans mon cahier des charges ?

il ne me semble pas mais j'aurais besoin d'une petite confirmation.

merci pour vos réponses.

[Aliunda]

il me semble me souvenir qu'il y a eu une jurisprudence sur ce thème
dans mes souvenirs, il avait été reproché au PA de ne pas avoir été assez précis en indiquant seulement groupement conjoint ou solidaire, il fallait indiquer aussi la solidarité du mandataire

dans ton cas, je pense qu'il est risqué de vouloir imposer ce changement maintenant alors qu'il n'a pas été prévu à la base

[marina]

oui c'est bien ce qu'il me semblait.
merci pr ta réponse.

[zoralarousse]

L'art 3.5.1 du CCAG stipule : "En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, si les documents particuliers du marché le prévoient, de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date, définie à l'article 44.1, à laquelle ces obligations prennent fin."

Par conséquent, il convient de préciser dans le marché que la mandataire devra être solidaire.