comm d'agglo

[caracal]

à ma connaissance, seule l'association des communautés de France en a parlé : pour le calcul des 50 000 habitants dont une commune d'au moins 15 000 hab, on peut tenir compte de la population "majorée" (1 hab/résidence secondaire).

cela est très important pour les zones à forte affluence touristique...

mais je rêve, ou n'en ont parlé

- ni la Gazette

- ni le Courrier des maires

- ni l'AJDA

- ni les Cahiers juridiques

[Alf]

J'ai ceci en archive:

Parallèlement, la loi de réforme des collectivités territoriales introduit des facilités pour la création d'une
communauté d'agglomération (art. 19). Le principe d'un seuil démographique de 50 000 habitants est maintenu, mais ce
seuil est abaissé à 30 000 habitants lorsque la communauté comprend le chef-lieu de département. En outre, ce
seuil de 50 000 habitants peut être apprécié non plus en fonction de la population INSEE mais en fonction de la
population déterminée pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement (laquelle compte notamment un habitant
supplémentaire par résidence secondaire). Si la population ainsi retenue excède de 50 % la population INSEE et dépasse
de 20 % le seuil de 50 000 habitants, une communauté d'agglomération peut être créée. Le législateur a souhaité
permettre, par cette dérogation, la création de communautés d'agglomération dans les zones touristiques, caractérisées
par des différences saisonnières de population importantes.

(Au 1er janvier 2010, dix communautés de communes, qui comprennent le chef-lieu de département, mais dont la population est
inférieure à 50 000 habitants et supérieure à 30 000 habitants, sont susceptibles de bénéficier de cette dérogation, V. Rapp. AN, 1re lecture,
n° 2516, p. 210.)

[Coccy]

à ma connaissance, seule l'association des communautés de France en a parlé : pour le calcul des 50 000 habitants dont une commune d'au moins 15 000 hab, on peut tenir compte de la population "majorée" (1 hab/résidence secondaire).

cela est très important pour les zones à forte affluence touristique...

mais je rêve, ou n'en ont parlé

- ni la Gazette

- ni le Courrier des maires

- ni l'AJDA

- ni les Cahiers juridiques

que veux-tu!! depuis qu'ils t'ont perdu..... ils sont perdus!! ;-)b