Marchés de fournitures et de travaux : CCAG applicables

[mm83]

Bonjour,

En cas de marché à la fois de fournitures et travaux, j'ai vu différentes réponses sur le(s) CCAG applicables. Une fois un règlement de consultation citait les 2, une autre fois il est marqué qu'un même marché ne peut se référer qu'à un seul CCAG. Qu'en est-il?

Merci pour vos réponses.

[Foulvio]

Bonjour,

Vous ne pouvez effectivement faire référence qu'à un seul CCAG. Personnelement, je choisirais a priori le CCAG Travaux, car c'est principalement en ce domaine que les contentieux sont à anticiper. Maintenant à vous de voir celui qui est le plus adapté selon votre marché.

[mm83]

C'est noté. Merci pour ta réponse.

[raffalli2]

en vertu de l'art 2, il faut savoir quel est l'objet principal du marche si c'est de la fourniture et acessoirement des travaux c'est un marche de fourniture et donc ccag fcs

[Lolila]

On peut choisir le CCAG que l'on veut.
Il faut voir surtout ce qui est le plus pratique : pour ma part, j'ai déjà fait référence au CCAG-travaux même si financièrement les fournitures étaient largement prépondérantes(et donc marché de fournitures avec appel d'offres ouvert) car je n'avais pas trop envie de recopier le CCAG travaux (surtout pour la réception).

[Foulvio]

en vertu de l'art 2, il faut savoir quel est l'objet principal du marche si c'est de la fourniture et acessoirement des travaux c'est un marche de fourniture et donc ccag fcs

Art 1 - III  puis art 13

[raffalli2]

Autant pour moi.

[mm83]

Bonjour à tous,

L'article I dit effectivement que si c'est à la fois des services et des travaux, c'est un marché de travaux si son objet principal est de travaux.

Dans ce cas, ill faut donc appliquer le CCAG travaux non? Il ne me semble pas que l'on puisse choisir le CCAG que l'on souhaite.

De plus, peut-on compléter ce CCAG travaux avec quelques dispositions du CCAG services? Si oui, quand on le fait, je suppose qu'on ne cite pas le CCAG FS?

[Naydje]

vous pouvez soit cité le ccag travaux et copier les éléments qui vous semblent indispensables du ccags fcs soit ne citer aucun des ccag et vous faire un ccap sur mesure en piochant dans les deux ccag (j'ai déjà fait les deux)

[Lolila]

on peut choisir le CCAG que l'on veut, car les CCAG sont applicables aux marchés qui s'y réfèrent expressément (et non pas aux marchés de travaux qui s'y réfèrent ou aux marchés de services qui s'y réfèrent).

[mm83]

Oki tout est clair. Merci pour vos réponses '-)