ordre de service

[Raphael]

Bonjour,

Soit un marché à tranche conditionnelle  de travaux. Au cours des négociations, nous sommes tombés d'accord avec l'entreprise pour prévoir des délais d'exécution plus longs pour la tranche conditionnelle. Pb: ces délais n'ont pas été changés dans l'acte d'engagement ( pas de mise au point du marché faite).

Nous voulons envoyer l'OS d'affermissement de la tranche conditionnelle, est ce possible d'indiquer des délais différents que ceux indiqués dans l'AE?

Merci

[Schlipomi]

Si vous avez trace de ce point sur les PV de négo et que ca a été pris en compte lors de l'analyse, je le ferais en précisant l'erreur (ou pas) dans l'OS. Le mieux serait bien sur de passer par avenant mais comme c'est à l'avantage exclusif du titulaire, que ca aurait du être acté...

A prendre avec des pincettes car ce n'est pas votre cas en l'espèce et je reste encore aujourd'hui coi face au considérant : CE du 17/04/2010, n°308676 Commune d'Issy-les-Moulineaux

[Raphael]

Je préférerais ne pas passer d'avenant, c'est une procédure vraiment lourde. Pouvez vous développer votre idée concernant le considérant que vous mentionnez? merci par avance

[Schlipomi]

Considérant qu'il est toujours loisible aux parties de s'accorder, même sans formaliser cet accord par un avenant, pour déroger aux stipulations du contrat initial, y compris en ce qui concerne les pénalités de retard

Maintenant, ca aurait été gros, en l'espèce, de donner raison au pouvoir adjudicateur. Mais exception faîte des prolongations de délai propre aux CCAG, un ST qui ne passerait pas d'avenant aurait droit à mes remarques douces et aimables. Après il y a des données dans cet arrêt qui nous échappent.