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MP Travaux : Éxécution : déclenchement alarme : qui paie l'intervention

Démarré par calisa, Septembre 06, 2023, 12:47:25 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

calisa

Bonjour à tous,

Soit un marché de travaux alloti pour une réhabilitation intérieure d'un bâtiment, dans lequel un syndic est en place.

Une entreprise titulaire intervenant sur le chantier a fait une mauvaise manipulation, et l'alarme incendie s'est déclenchée, ce qui a entraîné l'intervention d'un technicien. Le syndic nous a envoyé la facture de cette intervention.

=> Comment peut-on imputer cette facture à l'entreprise ?
Bien sûr, le CCAP ne prévoit pas un tel cas de figure ☺

Merci !

speedy

entreprise identifiée : retenue sur acompte puis sur DG
entreprise non identifiée : compte prorata ? ou entreprise en charge du "gardiennage" du site .
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !