Je l'ai trouvée!

[berder]

Ta persistance dans le mauvais caractère est presque touchante !!

[Naydje]

Ta persistance dans le mauvais caractère est presque touchante !!

j'aime quand tu me parles comme ça

[Choup]

Ca fait également un pied de nez à la cellule juridique de Lyon qui m'avait dit le contraire !!

[fanchic]

Je reviens sur ce topic pour indiquer à regret le désavoeu du CE sur la jurisprudence TA MARSEILLE OPAC MARSEILLE HABITAT PROVENCE.

"l'OPAC [...] s'est ainsi conformé à l'une des hypothèses prévues par l'article 77 précité, lequel ne formule aucune autre exigence.

Ref : CE n°335611

A regret dans l'esprit mais je dois dire que çà m'arrange bien pour le coup, étant en train de traiter un référé dont l'un des griefs porte sur l'absence de DQE.

[Aliunda]

je vais me faire l'avocate du diable, mais je trouve la position du CE plutôt logique

le TA estimait que l'OE n'avait pu bien remplir le BP car les quantités estimées n'étaient pas estimées
pour moi, ces quantités estimés n'ont aucune valeur juridique, il peut donc être risqué pour l'OE de se baser dessus pour faire ces prix, il devrait plutôt suivre le mini

en MBC, indiquer un mini et un maxi est suffisant en ce qui me concerne, je ne vois pas l'utilité d'ajouter en plus des estimations

l'intérête du DQE (que j'utilise d'ailleurs presque systématiquement) réside pour moi dans une comparaison plus juste des prix
mais le PA avait bien indiqué que le prix serait jugé d'après le total du BP

pour moi, le PA n'a pas failli

suis-je seule à voir les choses de cette manière ?

[Michel]

Non, moi je suis ok avec toi.

[speedy]

@ Naydje : va falloir rendre ton gain et négocier,
CE N° 335611  du 18 juin 2010
D E C I D E :
--------------
Article 1er : L'ordonnance du 28 décembre 2009 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille est annulée.
Article 2 : La demande de la société Sitex et ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 3 : La société Sitex versera à l'OPAC HABITAT MARSEILLE PROVENCE une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION HABITAT MARSEILLE PROVENCE, à la société Sitex et au groupement d'entreprises STPS, Lopez Francis et Spanu Frères.

Je suis  d'accord avec l'analyse de F. LINDITCH parue avant la décision du CE, on peut s'interroger sur la volonté de sauver ce marché au détriment de l'efficacité économique générale....à l'encontre de décisions précédentes CE 20 mai 2009 n° 316601 & 316602.
le CE répond donc à l'interrogation posée en fin d'article ...

[Naydje]

non je rends rien du tout, les ST sont rompus aux DQE et on continuera ainsi

[speedy]

attention quand même car s'ils s'apercoivent que tu as tort ...... vont pas te rater ......


en réalité je comprends tout à fait l'intérêt du DQE estimatif non contractuel......

[Naydje]

attention quand même car s'ils s'apercoivent que tu as tort ...... vont pas te rater ......


en réalité je comprends tout à fait l'intérêt du DQE estimatif non contractuel......

ils ne le sauront pas, la jurisprudence c'est moi nananère
non mais de toute façon c'est un ordre du maire de faire des DQE à chaque MBC suite à une note de ma part, et puis comment tu vas comparer les offres de prix sans DQE?

[berder]

Je ne vois pas non plus comment comparer les offres de prix en MBC sans DQE !!

[Naydje]

Je ne vois pas non plus comment comparer les offres de prix en MBC sans DQE !!

pile ou face?

[Michel]

pile ou face?

Mais non . . . "pizza top" ou "chez marcel" ou "l'ardoise gourmande" (Paris)
c'est on ne peut plus objectif . . . Note en sortant de table !

[Naydje]

Mais non . . . "pizza top" ou "chez marcel" ou "l'ardoise gourmande" (Paris)
c'est on ne peut plus objectif . . . Note en sortant de table !

c une invitation?