Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

décret modif code du travail concernant la SPS

Démarré par max, Janvier 28, 2011, 01:08:15 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

max

vendredi 28 janvier 2011, 13:08:15
décret n°2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et la formation des coordonnateurs de sécurité et de la protection de la santé
En vigueur au 1er juillet 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FE573598A2C4DCAEC687ED0B20CB7735.tpdjo02v_3?cidTexte=JORFTEXT000023405535&categorieLien=id
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur