CCTP parking stationnement hors voirie

[caracal]

comment puis-je avoi accès à un "modèle" de CCTP pour la gestion et l'exploitation d'un parking hors voirie afin de savoir ce qui ressort de la compétence du prestataire et ce qui ressort de celle de la commune maître d'ouvrage (notion de "gros oeuvre", électricité, bâtiment...).

notre CCTP semble un peu faible sur ces précisions.

merki.

[Mima]

J'ai retrouvé le programme et le projet de contrat rédigés dans le cadre d'une DSP passée par mon établissement pour la réalisation et l'exploitation de parkings... Le projet a avorté... Mais vous y trouverez peut-être qq idée !