jurisprudence - traduction de pièces art 46

[eb95]

Bonjour,

Connaissez-vous une (des) jpdce concernant la traduction des pièces pour les candidats étrangers ?

Le Code dit que c'est une possibilité. Perso je suis pour la traduction par un traducteur assermenté, mais lorsque c'est de l'anglais et qu'on arrive à traduire est-ce vraiment utile

Merci

[RV]

Le recours à un traducteur officiel est préférable. Mais, à moins que je me trompe, ce n'est pas au candidat de faire la démarche pour la traduction??

[ilhunpea]

Exact, c'est au candidat de le faire à ses frais. Par contre j'ai pas de jpdce. Je serai assez intéressé si qq'1 en a.......

[R.J]

Il y a bien CAA Paris, 2 mai 2007, Société Enel Spa, 04PA02524.

Possibilité, à intégrer dans le RC comme le souligne le Code, exigence non discriminatoire, conforme au principe de liberté d'accès à la commande publique et proportionnée au but recherché.

Il est certain que c'est peut-être inutile pour une offre en langue anglaise, mais si dans la même procédure, vous vous retrouvez avec un anglais, un letton et un grec, autant avoir les traductions pour chacun, sans quoi cela pourrait être problématique quant à l'égalité de traitement.


Cordialement,

[eb95]

ok,

Merci bcp