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Recensement des marchés

Démarré par Albator, Août 04, 2011, 11:08:31 AM

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Albator

jeudi 04 août 2011, 11:08:31
Deux arrêtés du 21 juillet 2011 (JO du 4 août) modifient le régime du recensement des marchés publics ainsi que les obligations d'information des assemblées locales quant aux marchés conclus.

- Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024433807&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024433780&dateTexte=&categorieLien=id
Apices juris non sunt jura.
"J'entends et j'oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).

Aliunda

#1
jeudi 04 août 2011, 11:47:31
ce sont plutôt des bonnes nouvelles a priori et pour une fois...

Kaouette

#2
vendredi 05 août 2011, 09:05:23
Mouais... sauf que je suis à la fois PA et EA..donc pas les mêmes seuils..

Pas grave, je vais tout leur mélanger :)
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