envoi compte-rendu conseil précédent ?

[arwenn]

Bonjour,
dans le cadre de la finalisation de notre règlement intérieur, j'essaie d'alléger les envois à nos conseillers.
J'ai bien en tête l'article  L2121-12 CGCT pour la note de synthèse, mais je me pose la question de savoir si vous y joignez également le compte-rendu de l'assemblée précédente (qui n'est pas listé comme un envoi obligatoire), ou si vous le mettez en ligne sur intranet, etc ... Bref comment faites-vous  ?

merci de vos réponses !

[KRAN]

compte rendu papier transmis avec la convocation, l'ordre du jour et les rapports concernant les affaires abordées

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