URGENT entreprise nouvellement créée

[berder]

Une entreprise créée en septembre 2008 va être attributaire de l'un de nos marchés.

Elle ne peut pas de ce fait nous produire le DC7 rempli. Elle doit donc fournir si je me rappelle bien un récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises. Pendant combien de temps ce document est-il valable ?

[BioMelon]

La durée de validité d'un extrait KBIS est de 3 mois.

[berder]

Quelle relation entre extrait KBIS et récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises ?

[Coccy]

Quelle relation entre extrait KBIS et récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises ?

c'est pas la même chose??

[BioMelon]

C'est l'étape juste avant et celle-ci n'a aucune valeur juridique. Dans les jours qui suivent il y a normalement une déclaration faite au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers.

Cette étape ne permet pas à l'entreprise de débuter son activité.

http://www.versailles-ecobiz.fr/cciv/lbzrdoc.nsf/EXMHP?ReadForm&DOC=5a5a18cc57046c34c12572590078ad28