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Dépassement du montant maximal d'un MBC

Démarré par FPNALS, Février 01, 2011, 09:33:50 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

FPNALS

Je suis entrain de rédiger un mbc avec un montant maxi.... j'aimerai prévoir une petite clause qui me permettrai de dépasser le montant maximal au cas où... j'avais passé à l'article 20 du CMP mais apparemment je ne peux pas l'utiliser de la sorte... une idée?

Dark


VADOR

A mon avis, article 118 du CMP "Exécution complémentaire", mais attention à ne pas boulverser l'économie de ton marché.

Sinon, si tu prévois déjà un possible dépassement de montant maxi, pourquoi ne pas modifier uniquement ce montant?

En espérant ne pas avoir répondu de bétise...

Lolila

Seule solution : l'avenant.
OK avec Vador : si vous pensez déjà dépasser le maxi quand vous préparez le marché, mieux vaut l'augmenter de suite.

FPNALS

je ne pense pas dépasser le maxi c'est au cas où..... puis si juridiquement je pouvais exploiter un filon ça m'arra,geait ! :)

shorty

Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !

Naydje

marché de travaux, services ou fournitures? si services ou travaux pourquoi ne pas mettre une clause pour un marché de prestation similaire, article 35 II 6
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

FPNALS


speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Naydje

aie en fourniture ni 35 II 5 ni le 6 seulement le 35 II 4 pour les marchés complémentaires mais sous condition à vous de voir
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