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Marché à bon de commande

Démarré par ampoule2123, Janvier 18, 2011, 03:04:01 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ampoule2123

Bonjour,

Soit un marché à bon de commande de 2 ans.

Est il possible de fixer un montant minimum sur les 2 année et un montant maximum annuel?

merci

Alf

Oui, c'est possible. L'article 16 précise bien qu'il faut avant tout envisager les montants mini/maxi sur la durée totale des reconductions possibles.
Sur les 2 ans vous pouvez répartir ces montants.
Je voudrais vivre en Théorie, car en Théorie, tout fonctionne.

Ororo Munroe

généralement les marchés à bons de commande sont des marchés récurrents ...

les marchés récurrents c'est minimum 2 ans, autrement le juge appelle celà du saussissonnage
enfin je dis ça, je dis rien
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

speedy

pourquoi faire compliqué, on peut faire super compliqué ....
faisons simple un mini pour les deux ans, un maxi pour les deux ans
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

margoton

Citation de: JC le Janvier 18, 2011, 03:12:56 PM
Oui, c'est possible. L'article 16 précise bien qu'il faut avant tout envisager les montants mini/maxi sur la durée totale des reconductions possibles.
Sur les 2 ans vous pouvez répartir ces montants.

Oui ?? C'est possible ?? Sur un marché avec une durée ferme de 2 ans ?? Jamais vu ça...
A linverse également alors ? Ca voudrait dire qu'on peut fixer un montant mini annuel et un maxi global également ??

Quoi qu'il en soit, sur un marché de 2 ans, je ne vois pas l'interet de fixer des montants annuels... c'est se couper d'une certaines liberté de commande non ?

Alf

Ferme j'en sais rien.
Si c'est ferme je suis d'accord pour dire qu'effectivement pas possible. Mais j'ai répondu dans le cadre d'un marché reconductible.
Je voudrais vivre en Théorie, car en Théorie, tout fonctionne.

speedy

Citation de: JC le Janvier 18, 2011, 03:12:56 PM
Oui, c'est possible. L'article 16 précise bien qu'il faut avant tout envisager les montants mini/maxi sur la durée totale des reconductions possibles.
Sur les 2 ans vous pouvez répartir ces montants.

??????????????????????
vous mélangez le montant pour vérifier le mode de passation et les mini/maxi d'un marché à BdC reconductible ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Alf

Je voudrais vivre en Théorie, car en Théorie, tout fonctionne.