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MBC voirie

Démarré par Raphael, Janvier 18, 2011, 06:45:20 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Raphael

Bonsoir,

Pour un marché à bons de commande avec mini et sans maxi, existe-il une contrainte concernant le maxi malgré tout (rapport de 4? ) .

En effet, on anticipe un écart très important entre le mini envisagé et la somme des opérations réalisées à la fin du contrat.

Merci pour vos réponses!

ulgo

Bonsoir,

Non, le rapport maximal de 4 entre le mini et le maxi a disparu depuis l'entrée en vigueur du CMP 2006.

Cordialement

speedy

il n'y a plus d'obligation en ces termes mais une nécessité de cadrer au plus juste .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Raphael