article 25 CCAG PI option B - mise à dispo de l'oeuvre

[Dark]

Un service de mon établissement passe un accord-cadre portant sur des PI. Ils veulent employer l'option B du CCAG-PI impliquant la cession totale des droit "de toute nature" sur l'½uvre dans le CCAP de l'accord-cadre.

Mais ce service veut ensuite pouvoir mettre cette ½uvre à dispo pour que d'autre OE s'en inspirent ultérieurement, pour d'autres marchés subséquents.

Je soutiens que la cession totale des droits de toute nature dans le cadre de l'option B du CCAG-PI se suffit à elle même et qu'il suffit de pévoir cette mise à dispo ultérieure au CCAP.

Qui confirme ? y a -t-il des avis contraires ?

[Dark]

Nobody knows ?

[cpamoa]

A mon sens, je crois que c'est un peu plus compliqué car l'option B fait référence dans le transfert des droits d'exploitation pour les destinations précisées dans les documents du marché, donc à titre sécurité juridique je prévoierais que la cession se fait conformément à l'option B et notamment dans le but d'une utilisation des résultats par d'autres collectivités.
De plus l'utilisation de l'option B requiert de définir "le territoire, la durée", et l'article précise les modes d'exploitation des droits cédés et le prix sont définis dans les documents particuliers du marché.

Si je devais rédiger un tel article je prévoierai dans le ccap un article application de l'option B en précisant les points où l'optiopn B fait référence aux pièces particulières du marché et en les précisant.

[Kpiaf]

Et faudrait voir à ne pas oublier les droits moraux de l'auteur... Qui sont, faut-il le rappeler, incessibles ! ;-)