Loi sur la désignation du CIL

[mighty]

Hello les amis vous avez entendu parler de cette loi ? Elle a été voté par le sénat et devait être soumis à l'assemblée nationale ! Qu'en est il ? J'ai fait des recherches, po trouver...des infos ?

[Blie]

heu... je crois bien que le CIL existe depuis 2004....
mais peut être y a -t-il du nouveau sur son statut

pour des infos voir icihttp://www.cnil.fr/la-cnil/nos-relais/correspondants/pourquoi-designer-un-cil/

[mighty]

Oui ça existe depuis de 2004, mais une nouvelle loi a vu le jour début 2010 ! Aucune info ?

[Michel]

Heu . . . pas vu passer de nouvelle Loi !
Michel
CIL       (piètre CIL ; mais CIL)     ;-)