article 133 CMP - liste des marchés

[cphilippe]

J'ai comme un gros doute sur l'application de cet article à ce jour :
Etant donné que le seuil des 4000 à 20 000¤ H.T. a été réintroduit depuis vos échanges de 2009, j'étais persuadée d'inclure dans la liste annuelle des marchés, les marchés inférieurs à 20 000¤ H.T..
En voulant vérifier les mentions à préciser dans l'arrêté, je me suis rendue compte qu'a priori, cette tranche "4000¤ / 19 999 ¤" n'avait pas été réintroduite (ou alors je n'ai pas su chercher).
Qu'en pensez-vous ?
Qu'allez-vous faire ?
Merci de vos lumières

[RV]

En effet, recensement à partir de 20 000 ¤ HT.

[cphilippe]

et ça pose de problème de logique à personne ?

[shorty]

et ça pose de problème de logique à personne ?

c'est la loi, on n'a pas demandé que ça soit logique, lol...

[Coccy]

et ça pose de problème de logique à personne ?

c'est à la DAJ que ça devrait poser des pb de logique, mais vu leur manière d'interpréter certaines choses, leur logique est toute aléatoire!! lol


voir un exemple ici:
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=15801.msg165876#msg165876