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Se greffer sur un marché existant

Démarré par Dark, Janvier 13, 2011, 09:46:20 AM

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Dark

#15
jeudi 13 janvier 2011, 17:50:38
Citation de: the blonde le Janvier 13, 2011, 10:57:24 AM
une convention le PA titulaire du marché commande, réceptionne et paye, et l'autre PA passe commande pour la fourniture livrée, et payera la facture faite par le PA... mais ce n'est pas en soi légal... Ca peut malgré tout vous dépanner (genre convention sur le sel de déneigement...)

Et sur le faisabilité de ce genre de convention ?

sur quel base une convention entre PA ? convention de droit privé car pas de clauses exorbitantes du droit commun ?
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