article 22-V

[goran]

Après recherche je n'ai rien trouvé : les agents mentionnés au 22-V signent ils le PV de la CAO chez vous ? je pense que non, puisqu'ils ne sont pas désignés par arrêté du prsdt mais par la CAO elle même ...

[Aliunda]

Chez nous, le PV est uniquement signé par les élus et le trésorier ou son représentant.
Le service des marchés ne signe rien, les services techniques signent leur rapport d'analyse en amont.

[krole]

Idem pour moi , seul le président et les membres de la CAO + tresorirer signent le PV.

Le service marché et les services techniques ont juste leur nom de mentionner comme "présent" c'est tout.

Bonne journée

[berder]

Chez moi , les élus la DDCCRF et trésorier + les membres à voix consultatives qui peuvent être les services techniques présentant le rapport.

[goran]

Chez moi , les élus la DDCCRF et trésorier + les membres à voix consultatives qui peuvent être les services techniques présentant le rapport.

Ils signent vous vouez dire ?