marché negocié sans pub ni mise en concurrence

[caramelle31]

Bonjour, je suis à la recherche d'un modèle de mn sans pub ni mise en concurrence.
Quelqu''un aurait-il cela sous le coude?
Merci
anoy34@hotmail.com

[speedy]

çà ne change rien (à part l'indication de la référence au N° d'article du CMP ....)

[raffalli]

bONJOUR

il est difficile de trouver un modele car il existe 10 cas de figures de MN sans pub et sans concurrence (art 35 II)
Ainsi la rédaction sera courte si il s'agit d'une prestation artitistique, plutot qu'un marché d'exclusivite pour des raisons techniques....
Il faut retrouver les mentions exigées à l'art 12 du CMP.
Il faut surtout en effet, bien viser le bon article et ne pas hésiter à apporter les justifcations à ce que l'on peut mettre en concurrence le marché.
Si vous etes une CT, iL est important de le faire signer par l'entreprise avant le passage en CAO ( pour gagner du temps lui demander les pieces art 46 afin que le dossier soit transmis en pref au plus vite). et voir si il y aune délégation du CM.

[caramelle31]

Bonjour, tout est très clair! merci