Arrêté du 30 mai 2012 et CCTG

[Bouffon_vert]

Bonjour à tous,

L'arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie abroge et remplace le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales de travaux ainsi que les arrêtés modifiant le CCTG intervenus postérieurement.

La principale évolution de cet arrêté est la suppression des dispositions applicables aux marchés de bâtiment : « ces spécifications étant désormais intégrées dans des normes harmonisées au sein du système européen de normalisation ou des documents équivalents, elles seront désormais spécifiées dans les clauses particulières des marchés par références aux normes existantes, comme le prévoit l'article 6 du code des marchés publics ».   

Le CCTG et ses divers fascicules ne peuvent donc pu être cités pour les marchés de bâtiment, pour lesquels la référence devient les normes harmonisées au niveau européen.

L'arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2012. Les marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses techniques générales, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté

D'où ma question : à quels documents faire désormais référence et où puis-je les trouver, svp ? 

[calendar]

Idem
Merci aux réponses

[speedy]

normes 
AFNOR mais c'est payant .... 

[goran]

En procédure restreinte on fait quoi si AAPC envoyé < 1er juillet mais DCE envoyé > 1er juillet ?

[poupou]

En procédure restreinte on fait quoi si AAPC envoyé < 1er juillet mais DCE envoyé > 1er juillet ?

c'est la date d'envoi de l'AAPC qui compte 

[mac]

je remonte le sujet, comment procédez vous ?

[speedy]

on anticipe quand on peut .... sinon on examinera si réclamations