Modification ZAC

[michmich]

Une commune souhaite modifier son contrat de concession d'aménagement. J'ai trouvé les differents textes prévoyant cela.

Cependant une question reste en suspend :

La modification doit intervenir dans les formes prescrites pour la création de la ZAC. Elle doit donc faire l'objet des meme mesures de publicité et d'information que l'acte portant création de la ZAC. S'agit-il d'une remise en concurrence ? Car dans ce cadre, la réaction du concessionnaire risque d'etre négative...


Merci d'avance pour vos réponses

[chti]

La ZAC doit avoir été créée avant la conclusion de la concession d'aménagement. Si telle est le cas, pas de problème, la concession peut-être avenantée à condition que ces modifications ne remettent pas en cause le résultat de la mise en concurrence initiale et ne remette pas en cause la ZAC elle-même.