question sur procédure devant le JA

[zap]

Bonjour,

l'organisme pour lequel je travaille a été destinataire d'une décision individuelle créatrice de droit, qui émane du préfet. Cet arrêté est attaqué par une asso, qui en conteste la régularité.

pas de pb en soit, mais mon organisme se retrouve défendeur dans cette affaire... et là je ne comprends plus...

Que les services de l'état, auteurs de la décision, soient défendeurs je comprends bien, mais que moi je le soit aussi ....je comprends pas et je trouve rien dans le CJA.

quelqu'un peut m'expliquer avant que je me tourne bêtement vers un avocat?

cordialement

[R.J]

Appel en cause pour observations .... Possible même d'office, dès lors que le juge estime que la personne est intéressée par le litige.

Quelle décision attaquée ?

[zap]

c'est un arrêté autorisant un transfert d'activité

[zap]

J'arrive pas à trouver dans le CJA... pouvez m'aider? un article...

[Blie]

autre possibilité, l'association étant à l'origine de la requête conteste certes l'arrêté préfectoral, mais peut être qu'elle attaque aussi ton organisme. Dans le sens où elle considère que compte tenu des compétences de ce dernier et du cas spécifique en cause, ton organisme aurait du agir.
Cela arrive parfois pour les communes qui sont mises en causes pour inaction face à une décisions préfectoral par exemple.


Es tu allé voir sur SAGACE la manière dont ton arganisme est référencé. Observateur ou bien réellement défendeur.