PUB formulaire JOUE

[shorty]

Juste un petit doute, Marché à bon de commande :

Sur pub formulaire JOUE :
L'avis implique un marché ou l'avis implique un accord cadre.

C'est pas un accord-cadre au sens de l'art 77 du CMP car pas de marché subséquent.

Mais au sens européen les marchés à bons de commande sont des accords-cadres mono-attributaire.

Bref je ne sais que choisir !

[Naydje]

au JOUE tu mets accord cadre et dans la rubrique renseignement complémentaire tu indiques que ce sont des MBC au sens du droit français et tu cites l'article du code
comme ça tu es borné

[shorty]

Merki

[berder]

+1 je fais pareil que Naydje.