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CLECT

Démarré par Monsieur K, Janvier 13, 2011, 03:50:53 PM

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Monsieur K

jeudi 13 janvier 2011, 15:50:53
Bonjour

Lors d'un transfert de compétences d'une commune vers un EPCI, la commission locale d'évaluation des charges transférées doit établir un rapport.
A votre avis, la CLECT doit elle être saisie avant le transfert ou après ?
Merci par avance.
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