Re : Observations CRC

[Naydje]

2007/2008 elle existait bien encore non ?

plus depuis le 19 décembre 2008

[goran]

plus depuis le 19 décembre 2008

j'entends bien, mais le rapport parle de PV établis entre décembre 2007 et décembre 2008 !

[Kpiaf]

Un guide figé, car adopté en CM, ne peut prévoir que des dérogations elles-mêmes figées... Je trouve un tel outil dangereux et inapproprié à la matière.

[Naydje]

Un guide figé, car adopté en CM, ne peut prévoir que des dérogations elles-mêmes figées... Je trouve un tel outil dangereux et inapproprié à la matière.

pareil c'est donné le bâton pour se faire battre, chez nous note guide s'adapte en fonction des problèmes rencontrés dans une procédure, alors si en plus il est adopté en CM ou par l'exécutif il faudrait soit une délibération soit une décision pour l'amender à chaque fois, que de lourdeur pour rien

[Alf]

Je considère qu'il s'agit ici aussi d'une inégalité avec les services de l'Etat.
Dans mon EP d'Etat, on a un RI pour les MP, et celui-ci a été mis en place et validé par notre direction juridique et financière. L'administration générale a dû valider mais sans plus. Donc pas de délibération, pas de CL (on en a pas), et pas de caractère opposable.

Je trouve sacrément pénible que l'Etat ne cesse de reprocher aux CT de ne pas faire les efforts que lui même s'abstient de faire. Là comme dans bien d'autres domaines.

Donc qu'un manuel soit mis en place pas les services pour les services, et ce dans un but d'organisation et de contrôle des procédure ne me choque pas.
L'aval de l'exécutif me semble indispensable, mais la formalisation par un acte non.

En revanche un RI, touchant à toute l'organisation des services, MP compris, serait plus amené à être validé par délib.