heures complémentaires pour un autre établissemenbt

[faribulle]

Soit un agent travaillant à temps complet pour une commune qui effectue des heures en plus en activités accessoires pour un syndicat intercommunal.

La personne m'indique que ces heures complémentaires accessoires ne serait pas imposable.

Est ce que vous connaîtriez la source de cette analyse ?

Merci d'avance, c'est assez urgent.

[Michel]

ces heures complémentaires accessoires

je ne sais pas répondre, mais "complémentaire" ! ? il est déjà à temps plein.
Je crois qu'il existe un autre mot.
Qui l'emploi ? Qui donne les "ordres" ?  La commune ou le syndicat ?

[faribulle]

la commune l'emploie à temps plein

[Michel]

la commune l'emploie à temps plein

Meme pour ses activités accessoires pour le Syndicat ?
Si oui, alors soit ces heures sont intégrées dans ses 35h/sem ; au-delà ce sont des heures supp.
Non ?

Accessoirement cette activité est prévue par sa fiche de poste (bien sur)