marchés de prestations juridiques

[Choup]

Bonsoir,

J'ai l'honneur de préparer mon premier marché de prestations juridiques. J'ai récolté plusieurs modèles de collectivités mais je me pose pas mal de questions :

1) quid des contentieux en cours si on change des prestataires. Notre marché actuel ne prévoit rien.

2) quid des avocats des entreprises plaignantes pour les contentieux en cours : ont-ils déontologiquement le droit de candidater ?

3) comment jugez vous le critères prix ? On voit beaucoup dans les BPU des coûts horaires. J'ai eu une formation avec un avocat qui m'a dit que demander un taux horaire est interdit. Pourtant dans tous les marchés que j'ai lu, il y a un taux horaire. Après je reconnais que l'on a aucune possibilité de contrôle avec le taux horaire et c'est vraiment un problème dans notre collectivité.

4) est-ce que l'on peut demander des exemples de consultation faites ou de mémoires produits pour le compte d'autres collectivités pour juger la valeur technique de l'offre (avec les informations permettant d'identifier la collectivité cachées) ?

5) est-ce que vous avez déjà demandé à des candidats pour ce type de marché de produire une étude sur un cas qu'on leur expose ?

Merci pour votre aide

[fanchic]

1) quid des contentieux en cours si on change des prestataires. Notre marché actuel ne prévoit rien.

C'est très emmerdant et çà se répercutera dans le coût. Ne changez pas pour vos contentieux en cours, ils restent hors de votre nouveau marché.

2) quid des avocats des entreprises plaignantes pour les contentieux en cours : ont-ils déontologiquement le droit de candidater ?

Ils ont tout à fait le droit de candidater sur d'autres affaires

3) comment jugez vous le critères prix ? On voit beaucoup dans les BPU des coûts horaires. J'ai eu une formation avec un avocat qui m'a dit que demander un taux horaire est interdit. Pourtant dans tous les marchés que j'ai lu, il y a un taux horaire. Après je reconnais que l'on a aucune possibilité de contrôle avec le taux horaire et c'est vraiment un problème dans notre collectivité.

Aucune possibilité de contrôle du temps passé... comme vous le dites

4) est-ce que l'on peut demander des exemples de consultation faites ou de mémoires produits pour le compte d'autres collectivités pour juger la valeur technique de l'offre (avec les informations permettant d'identifier la collectivité cachées) ?

Je n'ai pas une réponse tranchée à vous donner mais un ressenti, çà m'étonnerait franchement et çà ne vous avancera pas des masses non plus. Personnellement, je me vois mal juger la qualité de mémoire.

5) est-ce que vous avez déjà demandé à des candidats pour ce type de marché de produire une étude sur un cas qu'on leur expose ?

NON et voir point n°4

[Arnaud LATRECHE]

Aucune possibilité de contrôle du temps passé... comme vous le dites

L'avocat est-il capable de s'engager sur un prix forfaitaire sans connaître à l'avance la complexité du dossier ainsi que le temps à y consacrer ? Possible...
Concernant les modalités de tarification, vous pouvez toujours demander l'avis du Bareau et de quelques avocats pour déterminer comment ils fonctionnent majoritairement
Dans nos marchés, nous avons un prix pour la demi-journée d'audience.

[fanchic]

Dans nos marchés, nous avons un prix pour la demi-journée d'audience.

Idéal pour la représentation juridique

Depuis avril, j'essaie de mettre en place un système de référencement pour lancer ensuite des marchés "à l'affaire". Une sorte de système mélangeant quelques avantages de l'accord-cadre, sans ses inconvénients et qui permet toutefois de disposer d'un panel large de titulaires potentiels préselectionnés.
ma hiérarchie bloque pour l'heure préférant faire des MAPA en mode 3 devis.