Frais de déplacement professionel temporaire

[mighty]

Hello pour mon établissement je suis en train de travailler sur un document synthétisant nos procédures pour les déplacements professionnels (mission, stage, etc.).

Avez vous déjà fait ce genre de travail pour votre établissement ou collectivité ? Sur quels décrets vous appuyez vous ?

D'autre part, étant un cas à part (établissement public de l'état basé en DOM TOM), quel décret s'applique ? Je ne comprends pas trop. Apparemment tout est fait pour la métropole concernant les frais remboursés à savoir déplacement Métropole DOM COM Etranger mais rien pour l'inverse !!!!!!!

Comment que je fais moaaa ?

[manug]

Salut,

Ces pairies étaient destinataires du "Guide relatif aux frais de déplacements temporaires". Ce dernier reposait sur le décret 2006-781 et une série d'arrêté interministériels du 3/06/2006. Le tout complété par un arrêté du 1/11/06 modifié le 12/12/07.

Sauf erreur tout vient de là.

[mighty]

Et ou on peut le trouver ce fameux guide ? J'suis en train de me prendre la tête d'une force !!!!

[manug]

Et ou on peut le trouver ce fameux guide ? J'suis en train de me prendre la tête d'une force !!!!

Là j'suis bloqué chez moi par cette splendide neige, mais demain matin je te le maile sans problème (coordonnées en mp)

[mighty]

Alors apres recherches (manug je t'ai pas encore mpéisé ;-)) je suis EPIC quel texte s'applique à moi ? Apparemment les décrets de 2006, 89 et 90 ainsi que les arrêtés d'applications ne s'appliquent pas aux EPIC...Me trompe je ? Un secours plizzzzz

[mighty]

Ben alors ? Personne pour aider le ti mighty ? Un EPIC peut il appliquer les decrets de 2006 et 89 relatifs aux déplacements pro ?

[R.J]

Fondamentalement, si tu es EPIC, tu devrais appliquer le droit privé pour ces questions ... Et, de mémoire, à vérifier, je crois bien qu'il n'existe pas de réglementation similaire à celle du secteur public. Ça doit être traité dans certaines conventions, éventuellement par le contrat, mais je crains qu'il n'y ait pas de dispositif global.

Juste un principe qui veut que les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés sans qu'ils ne puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due ....

Après, c'est évoqué notamment dans un certain nombre de circulaire de l'ACOSS du point de vue de l'exclusion de ces frais de l'assiette des cotisations ....

Maintenant, pour un EPIC de l'Etat, s'inspirer du décret de 2006, ça ne me semble pas absurde.


Cela dit, ça fait des années que je ne me suis pas fait rembourser des frais professionnels dans un cadre de droit privé ...