la trésorerie demande un guide interne de procédure d'achat.... au secours

[Kpiaf]

Oui c'est sur, malgré tout , je maintiens l'idée d'un guide validé par les élus, avec des clauses selon lesquelles la révision des seuils se fait automatiquement dès l'entre en vigueur des textes sans besoin de repasser au CM et surtout il doit etre souple et ne pas tout prévoir.
En effet, il y a beaucoup d'évolutions, mais fondamentalement les idées essentielles de la commande publique n'ont pas changé depuis 2001:
definir et regrouper ses besoins, anticiper, choix du mieux disant, l'absence de mise en concurrence doit pouvoir se justifier et publicité des marchés ne signie pas toujours publication, et suivre l'éxecution de ses marchés....
Mais Au dela de la théorie, du reve d'un monde idéal ou tout le monde adhere a la necessite de l'achat public., il faut etre pratique, il faut raisoner en fonction de la taille de la collectivite, la volontes des elus et des agents.....
C'est pour cela que si il n'est pas possible de faire un guide CM, je conseille qu'au minimum de faire  qu'un guide interne visé par lle DGS .

On n'a pas à adhérer à la nécessité de l'achat public, cela s'impose. Pour le reste, j'ai déjà exposé ce que j'en pensais.
Quant au contenu, pour moi, le guide précise les "grandes lignes" et non les dérogations à ces grandes lignes. Les dérogations, on en parle, le moment venu. Mais en aucune façon on ne les intègre dans un guide qui fera office de "parole d'évangile" pour les services qui pratiquent l'achat...
Bon, ce n'est que mon point de vue. Je sais que certains guides sont exhaustifs (en décrivant les règles et leurs exceptions) mais est-ce vraiment leur rôle ? Ça se discute (surtout en interne) ! ;-)

[raffalli]

OUI tout à fait d'accord avec toi, il s'impose, mais dans la pratique au quotidien, c'est bien d'avoir l'adhésion du plus grand nombre.

En effet, il faut convaincre de la nécessité de revoir les pratiques habituelles,   arreter de travailler dans l'urgence, y compris au niveau des élus pour qui c'est parfois; je veux je veux.

Mais tu as sans doute raison surtout dans sa rédaction, mieux vaut ne pas trop en dire.

Je reflechis actuellement a revoir le guide actuel de ma collectivite  et irais davantage dans le sens de ne pas tout decrire car actuellement le guide est trop verrouillé et on le contourne allegrement. Par contre je le ferai passer au CM, mais là encore ce n'est que mon point de vue, ca peut etre une erreur.
C'est pour cela que je rejoins florian lindich qui explique que  si les achats dans l'ensemble sont  estimé de manière raisonnable et sincère, on ne doit pas avoir de crainte à conduire sa politique d'achat de manièere pragmatique. Un peu de bon sens ne fait jamais de mal, surtout pour les juristes ;-)

[bellecourgette]

Je pense que le trésorier veut au moins savoir ce qui a été décidé s'agissant des seuils et des avenants dans la collectivité (passage en CM, en CAO...) ce qui me parait légitime.

Pour ma part, j'ai fait plusieurs notes que le maire a validé et qui ont été portées à la conniassance des élus à la fin du CM. J'ai ensuite fait une systhèse de ces notes sous forme d'un tableau avec  2 colonnes : ce que dit la Loi dans 1, et notre partique dans la seconde. Bref 1 page recto-verso : c'est notre guide interne que j'ai transis au Trésorier avec les délib correspondantes (sur les seuils où delà desquels le CM doit se prononcer)... et basta.

[Arnaud LATRECHE]

Je comprends tes arguments mais je maintiens qu'il est préférable de ne pas faire valider ce guide par le CM.
La réglementation en matière de MP évolue trop vite pour se permettre de figer un tel guide. Concrètement, si les seuils changent, si une procédure évolue, si le juge administratif nous donne une solution qui est contraire à ce que prévoit le guide, les services doivent continuer à appliquer le guide tant que les modifications rendues nécessaires (par l'évolution de la réglementation ou de la jurisprudence) n'ont pas été validées par le CM. C'est pénalisant, bloquant et extrêmement dangereux dans les collectivités qui ne sont pas dotées d'un expert juridique en MP qui suit l'actualité et assure la mise à jour du guide. Or, la plupart du temps, personne, dans les collectivités n'assure se travail de veille ; de fait, les services appliquent des règles tirées d'un guide non actualisé... 
Un petit contrôle de la CRC mettant en évidence une erreur dans le guide aurait pour effet de remettre en cause la légalité de toutes les procédures faites en application du guide... C'est déjà arrivé et ça a fait très très mal !

C'est là où les juristes peuvent exprimer leur talent : encadrer sans figer.
Nous avons un règlement interne pour nos MAPA validé par les élus depuis pas mal d'années maintenant : il n'est pas modifié...

[Kpiaf]

C'est là où les juristes peuvent exprimer leur talent : encadrer sans figer.
Nous avons un règlement interne pour nos MAPA validé par les élus depuis pas mal d'années maintenant : il n'est pas modifié...

Si la collectivité est effectivement doté d'un juriste qui élabore le guide et assume la veille, je te rejoins.
Mais, c'est rarement le cas dans les petites CT ! ;-)