CAUE et convention d'accompagnement du maître d'ouvrage

[Amidala]

Bonjour à tous et toutes,

le CAUE  propose, à la Commune, une convention d'accompagnement du maitre d'ouvrage  pour la rénovation et la réhabilitation d'une maison ancienne avec pour mission "la formulation d'orientations qualitatives d'architecture, d'urbanisme, de paysages et d'environnement" avec un montant forfaitaire annuel, "versé sous forme de subvention" !!

Le CAUE se dit intervenir hors du champs concurrentiel. Avez vous déjà eu à traiter avec les CAUE pour ce type de missions, comment avez-vous fait ?

Par ailleurs, pensez vous que c'est vraiment une convention hors marchés publics ?

merci d'avance pour vos réponses.

[speedy]

c'est à lui de prouver ce qu'il avance , en lui rappelant que c'est vis vis à vis du CMP qu'il doit argumenter et non face à ses propres critères ....

[Lolila]

Bonjour,
Ma collectivité est adhérente au CAUE et celui-ci (qui est un établissement public dépendant du CG) nous propose ce type de prestations pour la requalification d'une zone économique, de taille modeste... Malgré de longues discussions avec leur juriste, je n'ai pas compris en quoi leur prestation était hors du champ concurrentiel : selon leurs explications, il s'agit d'une mission d'assistance fournie aux petites structures qui n'ont pas les personnes en interne pour réaliser cette mission, ce serait donc tout comme si nous le faisions nous-mêmes.
Bien que cela ne m'ait pas convaincue, eu égard aux très faibles sommes en jeu, et au fait qu'il serait sans aucun doute très difficile de trouver archi intéressé par cette mission, la collectivité a quand même choisi de conventionner avec eux.

[speedy]

en étant adhérant c'est admissible ...

[Coccy]

ça se pratique chez nous aussi! mais je trouve que leur mission est trop limitée, et souvent le résultat de leurs études ne sont pas assez poussées pour être mises en oeuvre sans être substantiellement modifiées...
au bout du compte, pour moi, c'est une perte de temps et d'argent...

[Amidala]

Donc, j'ai l'impression ne pas être la seule dans ce cas là !

Effectivement, j'attends leur explication quand au hors marché et hors champ concurrentiel.

Après quelle recherche notamment de réponses ministérielles, j'ai constaté que leurs conseils doivent être gratuits (tant pour les particuliers que pour les collecitvités) et c'est ce qui m'interpelle le plus dans le projet de convention ("un montant forfaitaire annuel versé sous forme de subvention" !)...

[Lolila]

Sauf que quand on est adhérant, on paie non seulement la cotisation mais en plus l'étude (sur le contrat figure le montant du rabais qu'ils nous consentent en tant qu'adhérant, soit un peu plus que le montant de l'adhésion...)

[chamoibabilleur]

je ne comprends pas pourquoi en étant adhérant on se situe hors champ MP et mise en concurrence, et pour leur histoire de subvention c'est très limite également une subvention peut être requalifiée par le juge en MP

[fanchic]

Nos chers techniciens sont très en retard quant à la mise aux normes des accessibilités de nos ERP. En d'autres termes, çà fait 6 ans que la loi handicap est passée et on ne commence que maintenant à cogiter.

Aujourd'hui, ces chers techniciens me sortent une convention de partenariat toute faite avec le CAUE pour une prestation, je caricature légèrement, d'AMO ("appui technique à la Commission Intercommunale d'Accessibilité, et de coordonner les différents axes de travail sur les questions d'accessibilité et des projets d'architecture, d'urbanisme et d'aménagement"). Cette convention, heureusement encore à l'état de projet, porterait également sur le versement de la comme de 20 000¤ au CAUE en contre-partie des prestations.

A première vue, c'est un marché public et non une subvention :
- Cette prestation est un besoin du MOA (de ma CT) qui a été demandé au CAUE donc initiative MOA.
- Le montant de la subvention semble être la contre-partie directe de la prestation. Ce montant apparaît être "équivalent" au service rendu. Il s'agit donc bien d'une "prestation à titre onéreux" et non d'une subvention pour qui la participation "doit être sans commune mesure avec le service rendu".

J'ai donc un doute sur deux choses :
- l'équivalence du montant et du service rendu. Il me semble qu'à ce "prix", certains bureau d'études se feraient une joie de réaliser les mêmes prestations.
- les missions du CAUE "ne constituent manifestement pas des prestations concurrentielles" (AJDA 26 juillet 2004)

Qu'en pensez-vous?