adoption reglement arrêté ou délibération

[LILIPOP]

Bonjour,

Faut-il une délibération ou un arrêté pour l'adoption des reglements  ?

[Azelda]

Dans notre collectivité, cela dépend de la nature du règlement et de ce qui peut y être associé.

Par exemple, le règlement intérieur des parkings publics payants, avec fixation des tarifs, a été approuvé par délibération.

[LILIPOP]

>Merci pour vos réponses,
a ce que je vois ma question n'a pas vraiment de réponse juridique..
alors dites moi comment faires vous pour
- reglement sur un marché ?
-reglement  colombarium
-reglement aire accueil gens du voyage
-reglement restaurant scolaire?
- reglement marchés publics?
...
Merci

[tragique_fernand]

Pour ma part, tout règlement qui touche les tiers doit être approuvé par délibération, un règlement qui ne concerne que l'organisation interne de la collectivité l'est par arrêté ou note de service.

[chamoibabilleur]

attentionpour le réglement MP moi je ne l'ai pas fait passé en délibération car pas d'obligation

[Hécate]

Le réglement pour le columbarium s'approuve par délibération, comme celui pour un cimetière.