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association -vente-partenariat PERSO

Démarré par Blie, Décembre 09, 2010, 01:31:33 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Blie

une question d'ordre personnel.

si une association culturelle vient à vendre des biens culturels en relation directe avec son objet et uniquement à ses membres. Association sans but lucratif.
Peut elle le faire sans conditions particulières ? je crois savoir qu'il est possible d'être exonéré de TVA.

Si cette association prend la solution de faire intervenir une société qui fait de la vente de ces mêmes biens culturels, et sachant que la société reverse un pourcentage à l'association, cela peut il seulement se concrétiser par une convention de  partenariat de l'assoc avec la société de vente ?
N'y a t-il pas des soucis dans la mesure où si l'assoc est à but non lucratif, la société est elle forcément à but lucratif...

bref, quelle est la meilleure solution pour une association pour que de la vente de biens culturels soit effectué pendant sa réunion annuelle?

merci pour vos pistes.
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