Procédure adpatée - Délais

[otibus]

Bonjour,

Je voulais savoir s'il existe des délais minimaux à respecter pour la remise des candidatures et/ou offres en procédure adaptée?

Merci

[Arnaud LATRECHE]

Pas de délai règlementaire.
Délai raisonnable en fonction de la compléxité du marché (nécessité de constituer un groupement ?, DCE volumineux ? visite sur place ?...) et de ce que vous demandez à l'appui des offres.

[otibus]

En fait, il s'agira d'un marché de conception-réalisation...

[speedy]

vous plaisantez n'est ce pas ? conception-réalisation en MAPA.....  lire art 37.... et 69 .....

[otibus]

Eh bien justement, article 69 III : "Lorsque le marché de conception-réalisation est d'un montant inférieur au seuil fixé au II de l'article 26, et si les conditions définies à l'article 37 sont réunies, il peut être passé selon une procédure adpatée régie par l'article 28."

[speedy]

oui, mais c'est une procédure lourde pour tous (collectivité comme opérateurs économiques)