moins value dans un marché car récupération matériaux

[ck]

Bonjour,

Dans un marché  nous avons une démolition de portique avec donc récupération de l'acier par l'entreprise qui donc nous fait un prix en négatif , moins-value, car elle revend la matière.

Le portique pourrait être gardé par nous, et évacué ou donné aux domaines.

Connaissez-vous une jurisprudence qui condamnerait l'Etat sur cette façon de procéder par moins-value.
Nous avons tél à LYON qui n'est pas choqué par notre façon de procéder mais avez-vous des éléments complémentaires ?

Merci

[Ada029]

Bonjour,

J'ai dejà eu le même cas dans le cadre d'un marché de démilition u l'entreprise récupérait les gravats pour faire du remblais entrainant une moins value.

Par contre, cette possibilité était prévue dans le cahier des charges et a donc été proposée à tous les candidats à travers une option.

Je ne vois pas de raison d'être condamner en procédant ainsi.

[Arnaud LATRECHE]

Dans le même ordre idée, nous avons pratiquer, par le passé, l'obligation de reprise de nos anciens véhicules (en bon état) lors de la passation du marché d'acquisition de véhicules neufs : RAS

[speedy]

liberté de détermination des filières de valorisation ou élimination des " déchets" selon les règlementations applicables
ils déterminent  le prix en connaissance de cause après une visite ....

[mighty]

Pareil, nous avons démoli notre portique et on demandait à l'entreprise de faire une proposition de prix sur le rachat de l'acier. Cela a parfaitement fonctionné !