Petits commerçants et article 46

[An Erminig]

Bonjour,

Suite à AOO pour un marché de fourniture, je suis en train d'écrire une lettre à un candidat attributaire pour lui demander les pièces article 46 CMP.

Le problème c'est que tous les candidats, y compris ceux classés en 2e 3e et 4e position (etc.), sont des commerçants qui bossent tous les jours, sauf le dimanche, et que j'ai peur qu'ils n'aient pas le temps, avec les fêtes, de me fournir toute la paperasse que je leur demande.

Que feriez-vous dans ce cas ? Vous leur donneriez un délai supplémentaire, ou vous attendriez le nouvel an pour leur demander les documents ?

Ou vous ne leur demanderiez rien du tout ?

[maka88]

Vous n'avez pas cet société sur un autre marché ?? pour vérifier s'il était à jour ? Si oui faites lui confiance en lui laissant un délai raisonnable ? Il ne faut pas non plus 3 ans pour les pièces du 46.

Dites lui bien qu'il est attributaire sous réserve que tous soient fournis....mais éviter (euphémisme)  un commencement d'exécution sans avoir les pièces.

[An Erminig]

C'est de ma faute : comme un grand c.. j'ai mis un délai de 7 jours dans le RC (rédigé fin août), mais en oubliant que ces pièces seraient à demander à trois semaines de Noël.

Je vais appeler le centre de formalités des entreprises pour savoir si ces formalités de demande de certificats sont longues à remplir.

[Schlipomi]

Par défaut (bouh pas bien) nous mettons dix jours et quand le délai n'est pas respecté bah on patiente...Un délai de pure forme...bouh pas bien mais je crois que je l'ai déjà dit.

Bref, demandez leur dés maintenant et avisez après 7 jours suivant les raisons invoquées pour la non fourniture (souvent inertie de l'urssaf plus que de l''attributaire potentiel)