Absence de DC7 d'un membre d'un groupement quoi faire ???

[pbarberon]

Bonsoir,

La situation est la suivante : le conseil municipal a attribué un marché de MOE (passé en AOR) à un groupement.
Nous avons demandé à chaque membre du groupement leur DC6 + DC7 et problème un des membres ne peut nous fournir son URSSAF ....

Quelles sont les solutions possibles
Bien sur j'ai en tete que nous pouvons attribuer au second mais très délicat car le projet MOE arrivé en second ne plait pas !!!!
Est il possible de modifier les membres du groupement afin de retirer celui qui n'a pas son URSSAF (ça me parait compliqué ... mais si quelqu'un a fait déjà ....)

Merci pour les informations que vous pourrez m'apporter... (c'est urgent bien !!!!)

Prescillia.

[Kpiaf]

Vois l'article 51 CMP, la modification de la composition du groupement entre la remise des offres et la signature du marché n'est possible que si le cotraitant en cause est en liquidation judiciaire ou s'il est dans l'impossibilité d'exécuter les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait...
Malheureusement, il ne me semble pas que tu te trouves dans l'une de ces hypothèses.

[speedy]

à u moment  il faut prendre ses responsabilité, il y a des critères le second n'a pas à plaire comme çà au bon vouloir, il doit répondre à un cahier des charges avec des critères objectivement mesurables .....  donc soit il répond soit il doit être rejeté hors classement car irrégulier ou inacceptable ....
d'ailleurs le second avait il été déclaré lauréat ? je ne crois pas à vous entendre ..........donc seule solution la relance ......

[pbarberon]

Merci pour vos retours, vais étudier l'article 51 du CMP de plus pres !