notification des rejets par voie électronique

[toast]

Rien ne s'y oppose on est d'accord. Seulement, le guide pratique de la dématérialisation indique page 16 que la signature électronique est "un élément  de sécurisation de cette action". En même temps, C. Bergeal a précisé dans le dernier chat que le guide n'avait pas de portée règlementaire.

La nécessité de signer électroniquement découle-t-elle donc d'un arrêté (celui de 2005 peut-être) ou du RGS ?? Quel est votre avis ?

[speedy]

RGS ?
la signature c'est la preuve que c'est bien l'émetteur annoncé qui a établit le doc .... et pas n'importe qui ....