Marché à bons de Commande

[Semtram]

Retour de congés :

Pour un marché à bon de commande, peut on envisager un mini seulement ?

[Tilclode]

Oui c'est possible mais uniquement en procédure formalisée.

[Semtram]

Oui c'est possible mais uniquement en procédure formalisée.

Merci

Quand on a un mini et un maxi, j'ai à l'esprit un rapport de 1 à 4 entre les deux, y at-il une base juridique pour ce rapport ?

[goran]

Non : cf. ordonnance du 6 mars 2008 – Tribunal administratif de Melun – Affaire UGAP/Société
BRESCIA

[Tilclode]

Merci

Quand on a un mini et un maxi, j'ai à l'esprit un rapport de 1 à 4 entre les deux, y at-il une base juridique pour ce rapport ?

Non, plus depuis le code 2006.
Vous avez pris deux ans de vacances?!

[goran]

je répondais à la 1ère question, pour la seconde oui, rapport de 1 à 4 disparu.

[monalisa]

et pour un marché à BDc (mapa si possible), peut on avoir un maxi (en desoous des seuils) mais pas de mini ?

Ps : je croyais avoir perdu ce forum et je suis bien contente de vous retrouver au bout de plusieurs jours de galére ))

[Monsieur K]

un mini seulement, pourquoi pas, mais cela signfie qu'il n'y a pas de maxi et que l'on se situe donc forcément dans les seuils européens ...
Par contre, rien n'empêche de mettre uniquement un maxi (c'est la seule exigence du code).

[basilic]

OK avec les autres commentaires. Mais attention quand même aux mini/maxi un peu trop larges qui pourraient être analysées par le juge comme ne respectant pas le principe de la définition des besoins. Personnellement, je ne sors de cette fourchette 1/4 que dans des cas justifiés par l'objet du marché et, si je peux, j'essais de mettre des mini/maxi plus proches que cette fourchette.

[GB]

OK avec les autres commentaires. Mais attention quand même aux mini/maxi un peu trop larges qui pourraient être analysées par le juge comme ne respectant pas le principe de la définition des besoins. Personnellement, je ne sors de cette fourchette 1/4 que dans des cas justifiés par l'objet du marché et, si je peux, j'essais de mettre des mini/maxi plus proches que cette fourchette.

je suis du même avis le rapport de 1 à 4 est quand même nécessaire pour une question budgétaire évitez les dérives et pour informer le candidat..