marché négocié

[anlou]

Bonjour,

Notre collectivité a lancé un marché de prestation de services.
Le cahier des charges étant mal rédigé (clauses contradictoires, très contraignantes), aucune entreprise du secteur, alors qu'elles sont toutes intéressées, n'a répondu.
Il est décidé de poursuivre en procédure négociée  sur la base de l'article 35 II 1°) (urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles) mais uniquement avec le titulaire actuel dont le marché arrive à échéance.
Pour moi, nous ne sommes pas dans ce cas et on contourne les règles de base

[Lolila]

En effet, au vu de votre énoncé, ça paraît très clair.
D'autant qu'invoquer l'urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles, sauf cas extrême de catastrophe naturelle...

[Ada029]

Pour plus de précisions, le minefe a sorti une fiche à ce sujet :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/urgence.pdf