fin de procédure aoo

[Nabie]

Bonsoir
Quelles sont les étapes d'une fin de procédure d'AOO, après CAO ?
- demande des attestations article 46 ;
- envoi de courrier aux candidats non retenus ;
- délibération (à transmettre en suivant au contrôle de légalité) ;
- signature du marché (délai de stand still) ;
- transmission en préfecture du marché ;
- notification ;
- avis d'attribution.
Il y autre chose ?
Nabie

[speedy]

Bonsoir
Quelles sont les étapes d'une fin de procédure d'AOO, après CAO ?
- demande des attestations article 46 ;
réception des  documents complets sinon on passe au second ! - envoi de courrier aux candidats non retenus ;
- délibération (à transmettre en suivant au contrôle de légalité) ;
- signature du marché (délai de stand still) ;
- transmission en préfecture du marché ;
- notification ;
- avis d'attribution.
envoi en pref copie de la notifIl y autre chose ?
Nabie

[Nabie]

merci
pour l'avis d'attribution, quelles mentions doivent y figurer pour respecter Tropic ?

[speedy]

de mémoire dire où selon quelle modalités le marché est consultable ...

[Nabie]

l'envoi en préf de la notif est-elle toujours d'actualité ?

[speedy]

oui