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Preuve "frauduleuse" devant la commission de discipline

Démarré par Boris, Décembre 02, 2010, 08:52:27 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Boris

Bonjour,

un agent doit passer en commission de discipline pour révocation car en congés maladie il a travaillé pour une entreprise privée. Nous avons la preuve de ses agissements car suite à un appel anonyme son supérieur l'a suivi sur le lieu de son travail "de substitution" et a pris des photos de cet agent en plein travail pour l'entreprise privée.

Ces photos peuvent-elles constituer une preuve devant la commission malgré le fait qu'elles aient été faites à l'insu de l'agent ?

L'agent peut-il nous poursuivre au pénal pour avoir fait ces photos ?

Merci d'avance

Berthold

En fait pour la procédure disciplinaire, il me semble que le simple témoignage du supérieur devrait suffire : les photos ne viennent "qu'illustrer" ce témoignage.
A wrong decision is better than indecision.