nantissement de creance

[moi]

comment remplir un formulaire nantissement de creance ?

[speedy]

Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises, en ce qui concerne la partie des prestations évaluées à          H.T.* et devant être exécutée par le Groupement solidaire          en qualité de sous-traitant de niveau 2 de l'entreprise         , elle-même sous-traitante de niveau 1 de l'entreprise      , lui-même co-traitant du groupement conjoint pour l'exécution du lot       dont le mandataire commun est          ."
(*) Montant tenant compte de la sous-traitance envisagée au
Soit Acte spécial =       H.T. moins acompte N°1 réglé =       H.T.
Reste =         H.T.

            A                       le

[moi]

quand on cede une creance AU PROFIT D'une banquede developement de PME on complete :
1 la totalité du marché dont le montant est de : ...............................
et devant etre executé par : ...............................?

[speedy]

mon document est clair, validé par l'usage et donc la trésorerie et les banques ..... quelle est votre question ?

[moi]

je n'ai pas le meme document que vous c'est cela le probléme.

[speedy]

çà n'est pas le problème, le problème (si pB y a) est ?? çà bloque où ? çà bloque avec quelle question ? etc