Refis dépôt électronique des plis

[x000838]

Bonjour,

Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert pour des travaux, pouvons-nous interdire le dépôt électronique des plis.

L'article 56 du Code des marchés publics prévoit qu'à compter du 1er janvier, nous ne pourront plus refuser de recevoir les documents requis des candidats qui sont transmis par voie électronique, cela signifie-t-il que d'ici là nous le pouvons ?

Merci

[Kpiaf]

Bonjour,
Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert pour des travaux, pouvons-nous interdire le dépôt électronique des plis.
L'article 56 du Code des marchés publics prévoit qu'à compter du 1er janvier, nous ne pourront plus refuser de recevoir les documents requis des candidats qui sont transmis par voie électronique, cela signifie-t-il que d'ici là nous le pouvons ?
Merci

Pas vraiment non...
Article 56 CMP :
"I. - Dans toutes les procédures de passation mentionnées au chapitre II du présent titre, les documents écrits mentionnés par le présent code peuvent être remplacés par un échange électronique ou par la production de supports physiques électroniques, selon les dispositions prévues au présent article.
Le pouvoir adjudicateur indique dans l'avis d'appel public à la concurrence ou, pour les marchés négociés sans publicité préalable, dans la lettre de consultation le mode de transmission qu'il retient.
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Pour les marchés ou les accords-cadres passés selon une procédure formalisée, et sous réserve de l'application du 1° du II et du VI ci-dessous, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser de recevoir les documents adressés par les opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix."