DC6 et DC7

[BETTY BOOP]

Bonjour,

Dès que le candidat est choisi, nous lui demandons de complété et signé le DC6 et de nous le retourner avec les justificatifs (attestation de déclarations sociales, éventuellement extrait kbis et attestation sur l'honneur en matière fiscale).

Question :

Peut on se contenter du DC6 et ne plus demander le DC7?

Dans le cas où le candidat nous fournirait le DC7, celui-ci ne serait valable que pour les marchés notifiés pendant les 6 premiers mois de l'année?

Merci

[speedy]

il faut les deux
pour 6 mois oui

[BETTY BOOP]

Pourquoi faut il  les 2?

Pourquoi Le DC6 avec ses justificatifs ne seraient pas suffisants?

Le DC7 atteste que les candidats sont à jour de leurs obligations fiscales et sociales pour l'année n-1. Celui n'est valable que pour les 6 premiers mois de l'année? Les titulaires des marchés notifiés après le 30 juin doivent bien fournir le DC6 avec ses justificatifs

Merci pour vos réponses

[emptor]

Sauf erreur de ma part, le DC7 n'a de valeur que parce qu'il est émis par les autorités compétentes (TG sur le fondement des attestations des différents organismes de recouvrement), tandis que le DC6 n'est qu'une attestation remise par le titulaire, et actualisée périodiquement.

Donc il faut le DC7 ou l'équivalent avant la signature, et le DC6 à la candidature et tous les 6 mois après.

[BETTY BOOP]

quand on lit le DC6, il est spécifié que le candidat doit fournir :
- les attestations sociales datant de moins de 6 mois (attestation delivrée par l'URSAFF),
- éventuellement un extrait kbis,
- et une attestation sur l'honneur comme quoi il est bien à jour au niveau fiscales au moment de l'attribution.

Or, le DC7 étant établi pour l'année n-1, vous n'avez pas le certitude que la candidat soit à jour pour l'année n. 

De plus le DC6 doit être signé après l'attribution du marché  et non au moment de la candidature.

C'est pourquoi nous demandons
- pour les 6 premiers mois de l'année soit le DC6 avec ses jusitificatifs ou le DC6 et le DC7 (vu que c'est un document de moins de 6 mois)
- puis pour les marchés notifiés après le 30 juin, Le DC6 et ses justificatifs. Nous n'acceptons plus l'envoi du DC7

[speedy]

relire art 45 ce qu'on peut demander stade candidature : c'est limité
puis art 46 ce qu'on doit demander au futur titulaire ....

[BETTY BOOP]

Précision :

nous demandons aux candidats lors de la remise des plis  le DC5 complété et singé

Puis après l'attribution les documents cités ci-dessus

[Max P.]

Le DC7 est valable pour l'année n-1. Il me semble qu'il atteste des contributions effectuées, c'est à dire des REGLEMENTS effectués.

La DC6 n'a pas la même portée puisqu'elle concerne la lutte contre le travaille dissimulé. L'attestation de l'organisme de recouvrement concerne les obligations de DECLARATION c'est à dire est-ce que pour l'année n, le candidat a bien DECLARE et non PAYE ce qu'il devait faire.

Pour ce qui nous concerne, nous demandons systématiquement les deux pièces.

[Aliunda]

Je suis d'accord avec les avis donnés.
Le DC7 et le DC6 sont deux documents différents. Ils sont signés par des instances différentes et n'ont pas le même objectif.
Nous demandons ces deux pièces à l'attribution. Les services sont censés les demander tous les 6 mois mais personne ne le fait, trop compliqué et pas assez de temps pour ce genre de choses inutiles d'après moi...