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Re : Portée juridique des courriels

Démarré par Michel, Novembre 07, 2010, 01:21:42 PM

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Michel

dimanche 07 novembre 2010, 13:21:42
Mais en MAPA, même le verbal est accepté !
(enfin, j'ai un souvenir du manuel d'application du code 2001 qui écrivait cela explicitement ; ce qu'il en est aujourd'hui est peut-être très différent)
Alors le simple courriel . . .
Mais il est certain qu'il va nous faloir travailler de plus près les certificats électroniques !
A l'envoi, pas de vrai soucis, puisque tout dépend de nous même.
Mais à la réception ! on ne peut obliger l'expéditeur à être "sérieux".

A suivre avec délectation . . .
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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